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ACCUEIL /CALENDRIER DES VENTES / VENTE DU 12/01/2018






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ERRATUM DATE DE VENTE - VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES D’UN FONDS DE COMMERCE DE VENTE DE VETEMENTS-PRET A PORTER-TOUS ACCESSOIRES DE MODE-DECORATION-MAROQUINERIE-VETEMENTS DE CUIR-RETOUCHE LJ COTE HAMPTONS 48 AVENUE DE LA REPUBLIQUE 69160 TASSIN LA DEMI LUNE

vendredi 12 janvier 2018 à 14H30
, 48 AVENUE DE LA REPUBLIQUE69160 TASSIN LA D 69160 Tassin La Demi Lune

ERRATUM SUR DATE DE VENTE

VENDREDI 12 JANVIER 2018 A 14 HEURES 30

48 AVENUE DE LA REPUBLIQUE

69160 TASSIN LA DEMI LUNE

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES

D’UN FONDS DE COMMERCE

DE VENTE DE VETEMENTS-PRET A PORTER-TOUS ACCESSOIRES DE MODE-DECORATION-MAROQUINERIE-VETEMENTS DE CUIR-RETOUCHE COUTURES

Liquidation Judiciaire de la SARL COTE HAMPTONS immatriculée au registre du commerce de LYON sous le numéro 532 797 271.

Jugement du Tribunal de Commerce de Lyon, en date  du 03 octobre 2017
En vertu d’une ordonnance de vente délivrée par Monsieur le Juge commissaire en date du 27 octobre 2017.

MISE A PRIX :          90 000  €

S’appliquant :

1°) Aux éléments incorporels (nom commercial, l’enseigne, la marque COTE HAMPTONS, clientèle, achalandage, droits aux baux) à concurrence de 88 %

2°) Aux éléments corporels (matériel de commerce servant à l’exploitation, marchandises) à concurrence de 12%

AU COMPTANT – FRAIS EN SUS

Ordonnance du 27 OCTOBRE 2017. Pour tout ce qui concerne cette adjudication, élection de domicile est faite à la Selarl MJ-Synergie –MJ représenté par Maître Bruno WALCZAK, Mandataire-Judiciaire, seul habilité à recevoir les oppositions. Le cahier des charges contenant les clauses et conditions de la vente a été dressé par la SCP Jean-Claude ANAF et Associé, Commissaires-Priseurs Judiciaires, et se trouve déposé et à consulter à la  SCP Jean-Claude ANAF et associé.

Pour visiter le fonds de commerce, s’adresser à la SCP Jean-Claude ANAF et Associé, Commissaires priseurs judiciaires à Lyon.

Le propriétaire des murs est Madame et Monsieur LACHENAL représenté par le REGIE DELASTRE IMMOBILIER sis 18 PLACE DE LA CROIX ROUSSE – BP4582 – 69004 LYON.

Consignation pour enchérir pour le fonds de commerce : 50 000 €   par chèque de banque  à l’ordre de

 La SCP Jean-Claude ANAF et associé au plus tard à la veille de la vente.

Règlement comptant frais légaux en sus 14.40 %. Frais préalables et post vente à la charge de l’acquéreur.

Cahier des charges consultable à notre étude

A défaut d’acquéreur pour le fonds de commerce, il pourra être procédé à la vente immédiate des biens mobiliers



Conditions de ventes

FONDS DE COMMERCE
COTE HAMPTONS

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES D’UN FONDS DE COMMERCE
DE VENTE DE VETEMENTS-PRET A PORTER-TOUS ACCESSOIRES DE MODE-DECORATION-MAROQUINERIE-VETEMENTS DE CUIR-RETOUCHE

COUTURES

Mise à prix : 90 000 €

Consignation : 50 000 €


Loyer mensuel :   1129.46 € HC/HT + 15.24 € PROVISION SUR CHARGES + AUCUN DEPOT DE GARANTIE
Si vous l’êtes l’adjudicataire vous aurez à payer le montant de l’adjudication
+
les paragraphes de 1 à 5 ci-dessous :

1°) Loyers impayés à charge de l’acquéreur : 2 709.64 € à régler à l’ordre de la REGIE DELASTRE IMMOBILIER

2°) Frais légaux en sus de l’adjudication (prix marteau) : 14.40 %  

3°) Frais d’enregistrements : uniquement 25 € si le fonds est adjugé de 1 € à 23 000 €
Si adjugé 23 000 € ou plus : 3% de 23 000 € à 200 000 €
+ 5 % de  200 000 €  au prix marteau

4°) Cahier des charges : 125 €

5°) Frais de vente : seront annoncés au moment de la vente entre 3 000 € et 3 300 €


VENTE REPUTEE SANS TVA SUR SA TOTALITE
L’adjudicataire ne reprend pas le passif de la société mis en liquidation judiciaire, il n’aura qu’à sa charge les seuls loyers impayés ci-dessus cités.
Nous attirons votre attention sur le fait que participer à une vente aux enchères publiques engage vote responsabilité et que le règlement est comptant et que toute

poursuite contentieuse pourrait être engagée à votre encontre.
 La lecture du cahier des charges s’effectue sous votre entière responsabilité. Tout dire au cahier des charges peut être apporté jusqu’à la date de vente aux enchères

publiques et peut apporter des modifications à la présente note qui ‘a aucune valeur contractuelle et n’est donné qu’à titre indicatif.
Le Commissaire Priseur lors de la vente aux enchères publiques insistera auprès des personnes présentes sur les dires lors de leur lecture.